Politique de remboursement
Politique de remboursement

Remboursement des frais de demande de visa

Si le India Visa Application Centre " à Bruxelles(Et les centres de collecte à Anvers et au Luxembourg ) ne respecte pas les conditions contractuelles ou est négligent par rapport à une demande de visa introduite, entraînant le non octroi du visa ou la perte du passeport avec visa en règle du demandeur, si bien que le demandeur doit demander un nouveau passeport ou ne peut voyager en Inde aux dates qu'il a indiquées dans sa demande de visa, le India Visa Application Centre remboursera au demandeur uniquement les frais pour la demande de visa pour :

la perte ou les dommages aux passeports et aux autres documents.

Le India Visa Application Centre prend toutes les précautions raisonnables lors du traitement des passeports et des documents des demandeurs, mais dans l'éventualité où, en cas de non-respect des conditions contractuelles ou en cas de négligence du India Visa Application Centre, le passeport ou les documents déposés par le demandeur sont perdus ou endommagés de telle sorte qu'ils ne peuvent plus être utilisés, le India Visa Application Centre remboursera au demandeur la somme imputée par l'autorité du pays d'origine du demandeur pour le remplacement par la procédure normale de remplacement du passeport perdu ou endommagé et pour les autres documents, et le India Visa Application Centre apportera à cet effet au demandeur l'aide nécessaire, dans la mesure de ses moyens. De tels paiements seront effectués au demandeur par le India Visa Application Centre sur présentation de la preuve de paiement des sommes imputées par leur pays d'origine respectifs pour le remplacement d'un passeport.